C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe Versions de la disposition

2015-09-24

ANNEXE XI

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE

Zone 11

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

_________________________________________

Cette partie du Québec, couvrant une superficie de 5267,36 km2, dont le périmètre d’une longueur de 663,00 km, se décrit comme suit:

Partant d’un point situé dans le canton de Mitchell, à l’intersection de la rive droite du ruisseau Quinn avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route 117;

De là, dans une direction générale sud-est, la limite sud-ouest de l’emprise de la Roule 117, contournant les agglomérations municipales de Rivière-Rouge et Labelle, de façon à les inclure, jusqu’à un point situé face à l’accès à la route 117 en direction nord par la rue de Saint-Jovite, dans le secteur Saint-Jovite de la Ville de Mont-Tremblant, et dont les coordonnées approximatives sont les suivantes:

5 107 460 m N. et 530 290 m E.;

De là, en direction est, traversant perpendiculairement la route 117 jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la rue de Saint-Jovite en un point dont les coordonnées approximatives sont les suivantes:

5 107 460 m N. et 530 375 m E.;

De là, vers le sud-est, ladite limite d’emprise jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale nord puis est, cette rive gauche jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III, canton de Grandison;

De là, vers le nord, la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III jusqu’à la limite sud-ouest du parc national du Mont-Tremblant;

De là, généralement vers le nord-Ouest, les limites sud-ouest successives, de façon à les exclure:

• du parc national du Mont-Tremblant,

• de la réserve faunique Rouge-Matawin,

• de la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• de la pourvoirie 15-841,

• puis de nouveau la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• des pourvoiries 15-872, 15-871 et 15-870,

• de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus,

• et de la pourvoirie 15-867,

jusqu’à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Lesueur;

De là, vers l’ouest puis le nord-est, la limite sud-ouest de la zone d’exploitation contrôlée Lesueur jusqu’à un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la zone d’exploitation contrôlée Petawaga, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 214 625 m N. et 442 825 m E.;

De là, vers le nord-est, la limite commune des zones d’exploitation contrôlées Lesueur et Petawaga jusqu’au point de séparation desdites zones aux coordonnées approximatives:

5 225 610 m N. et 452 555 m E.;

De là, d’abord vers le nord puis généralement vers le sud-ouest, suivre la limite de la zone d’exploitation contrôlée Petawaga, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive nord de la baie Gens de Terre du réservoir Baskatong en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 193 190 m N. et 423 225 m E.;

De là, vers le sud, une droite jusqu’à la rive sud de la baie Gens de Terre du réservoir Baskatong en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 193 060 m N. et 423 225 m E.;

De là, vers le sud-est et le sud-ouest, la rive dudit réservoir Baskatong, de façon à l’inclure jusqu’en un point situé la rive de la baie Mercier dont les coordonnées approximatives sont:

5 177 460 m N. 418 760 m E.;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la limite sud de la rive du lac situé au sud du lac Kelly, à l’embouchure du ruisseau Quinn;

De là, vers le sud, la rive droite du ruisseau Quinn, de façon à l’inclure, jusqu’au point de départ.

Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Ouébec (BDTQ), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.

La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’Arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 525339 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

Préparée à Québec, le 12 septembre 2014 sous la minute 11 du soussigné.

Signé numériquement par: Richard Blanchette

Arpenteur-géomètre

Dossier BAGQ: 525339

D. 27-90, Ann. XI; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 2015-005, a. 3.

2012-09-01

ANNEXE XI

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 11

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant d’un point situé dans le canton de Mitchell, à l’intersection de la limite sud-ouest de l’emprise de la route 117 avec la rive droite du ruisseau Quinn;

De là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ladite emprise jusqu’à l’extrémité ouest de l’emprise du nouveau tronçon de la route no 117 situé au nord-ouest de Saint-Jovite;

De là, dans des directions sud-est et nord-est, suivre la limite sud de l’emprise de l’ancien tronçon de la route no 117 et poursuivre avec la limite sud-ouest de l’actuelle emprise de la route 117 jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale nord puis est, en suivant cette rive gauche jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III, canton de Grandison;

De là, vers le nord, en suivant la ligne de division des lots 20 et 21 des rangs III et IV jusqu’à la limite nord du rang IV;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du rang V;

De là, vers le nord, en suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du rang V;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du lot 32B;

De là, vers le sud, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud du lot 32B;

De là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite est du lot 33A du rang VI;

De là, vers le nord, l’ouest et le sud, en suivant les limites est, nord et ouest dudit lot jusqu’à la limite sud-ouest du lot 34B;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 34B, 35B et 36B jusqu’à la limite des cantons de Grandison et de Joly;

De là, vers le nord, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud du lot 12B du rang nord-est du lac Tremblant, canton de Joly;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot 12B;

De là, vers le nord-ouest et l’est, en suivant les limites sud-ouest et nord du lot 12B jusqu’au coin sud-ouest du lot 13A;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 13A et 14A jusqu’à la limite sud du lot 15B;

De là, vers l’ouest, le nord-ouest et l’est, en suivant les limites sud, sud-ouest et nord du lot 15B jusqu’à la limite ouest du lot 16A;

De là, vers le nord, en suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du lot 17A;

De là, vers l’ouest et le nord, en suivant les limites sud et ouest du lot 17A jusqu’à la limite sud du lot 18A;

De là, vers l’ouest et le nord, en suivant les limites sud et ouest du lot 18A jusqu’à la limite sud du rang K;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du lot 19A du rang nord-est du lac Tremblant;

De là, vers le nord, en suivant la limite est des lots 19A, 19B, 19C, 19D et 19E jusqu’à la limite sud du lot 20-25;

De là, vers l’ouest, en suivant la limite sud des lots 20-25 et 20-24 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 20-24;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 20-24, 21C et 22 partie (limite nord-est du lot 22F) jusqu’à la limite sud du lot 23C;

De là, vers l’ouest, en suivant la limite sud des lots 23C et 23A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23A;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 23A et 24C jusqu’à la limite sud du rang L;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite et son prolongement jusqu’à la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord-est, en suivant ladite rive jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest du lot 29 du rang L;

De là, vers le nord, en suivant la limite ouest du rang L jusqu’à un point situé à 60 m au nord de la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Cachée;

De là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise du chemin conduisant de la municipalité de Labelle au lac Caché;

De là, vers le nord-est, en suivant la limite nord de ladite emprise jusqu’à la rive sud-est du lac Caché;

De là, vers le nord-est et le nord-ouest, en suivant les rives sud-est et nord-est du lac Caché jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 300 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite traversant la rivière Cachée jusqu’à un point situé à 60 m à l’ouest de la rive droite de ladite rivière;

De là, vers le nord-est, en suivant une parallèle à ladite rive jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la limite sud-ouest du lot 26 du rang IV, canton de Nantel;

De là, vers le nord-ouest, en suivant le prolongement de cette limite sud-ouest, la limite sud-ouest dudit lot 26 et la rive sud du lac Sapin, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive droite de la rivière Macaza, point dont les coordonnées sont:

5 143 650 m N et 524 725 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre la rive droite de la rivière Macaza, de façon à l’inclure, jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 143 775 m N et 524 175 m E;

De là, vers le nord, en suivant une droite jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (10 m) de la route no 2;

De là, vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 25 et 26, du rang III du canton de Nantel;

De là, vers le nord-ouest, suivre la ligne de division des lots 25 et 26 des rangs III, II et I du canton de Nantel en contournant selon la rive le lac Cruet et un lac sans nom, de façon à les inclure; vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Lynch jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 25 et 26 du rang IX de ce canton; vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est de l’emprise (10 m) du chemin passant entre le lac Poe et le lac Navaron, point dont les coordonnées sont:

5 147 725 m N et 520 350 m E;

De là, dans une direction générale nord, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à la limite nord-ouest du rang VIII du canton de Lynch, point dont les coordonnées sont:

5 150 275 m N et 520 750 m E;

De là, vers le nord-est, suivre la limite nord-ouest du rang VIII jusqu’à un point situé à une distance de 200 m à l’ouest de la limite sud de l’emprise (12 m) de la route du ruisseau Froid, point dont les coordonnées sont:

5 153 775 m N et 524 250 m E;

De là, nord suivre une ligne parallèle et distante de 200 m à l’ouest cette limite d’emprise de la route du ruisseau Froid jusqu’à la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch, point dont les coordonnées sont:

5 157 550 m N et 525 350 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch jusqu’à un point situé à 60 m au nord-ouest de la rive droite de la rivière Rouge, point dont les coordonnées sont:

5 164 125 m N et 518 975 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite située à 60 m au nord-ouest de la rive droite jusqu’à la ligne de division des lots 46 et 47 du rang III, canton de Mousseau;

De là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest du rang III;

De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rive nord-est de l’émissaire du lac aux Poissons;

De là, vers le nord-ouest, cette rive jusqu’à la digue du lac aux Poissons;

De là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 100 m des rives est et nord du lac aux Poissons, de la rive nord du tributaire du lac aux Poissons jusqu’à la limite nord-ouest du chemin du lac aux Poissons;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin du lac Mousseau;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite ouest de ladite emprise jusqu’à la rive sud-ouest du lac Mousseau;

De là, vers l’ouest, en suivant cette rive jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 163 800 m N et 504 850 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 163 500 m N et 503 450 m E;

De là, dans une direction nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 168 725 m N et 503 475 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 167 800 m N et 500 675 m E;

De là, vers le nord, jusqu’à un point situé sur la ligne centrale du canton de Brunet et dont les coordonnées sont:

5 173 100 m N et 500 900 m E;

De là, vers le nord-est, en suivant la ligne centrale du canton de Brunet jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant au lac Baker;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite ouest de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive sud-ouest du lac Franchère, point dont les coordonnées sont:

5 176 850 m N et 500 200 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, en suivant la rive sud-ouest dudit lac, la rive droite de la rivière Kiamika et la rive gauche du ruisseau Péret jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du canton de Pérodeau, point dont les coordonnées sont:

5 178 740 m N et 495 100 m E;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est dudit canton jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 177 450 m N et 493 750 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 182 050 m N et 487 100 m E;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 186 000 m N et 487 775 m E;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 189 740 m N et 491 740 m E;

De là, vers le nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 194 800 m N et 491 525 m E;

point situé sur la rive gauche du ruisseau Iroquois;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la rive dudit ruisseau et son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne médiane de la rivière du Lièvre, point dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 490 380 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 489 260 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 203 090 m N et 486 325 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 203 090 m N et 483 110 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 202 350 m N et 481 000 m E,

point situé sur la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier longeant le ruisseau Sheehan;

De là, vers le sud-ouest, en suivant ladite limite du chemin longeant les ruisseaux Sheehan et Busby jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud de l’emprise d’un chemin secondaire, point dont les coordonnées sont:

5 199 600 m N et 478 100 m E;

De là, vers le nord-ouest, en suivant ledit prolongement et la limite de l’emprise du chemin jusqu’à un point situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant au lac Polonais;

De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 800 m N et 474 750 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la rive est du lac Polonais;

De là, vers le sud, le nord-ouest puis le sud-ouest, en suivant les rives du lac Polonais, de la baie Tapani, du lac Foster et de la rive gauche de la rivière Polonaise jusqu’à l’extrémité nord-est du lac George;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées sont:

5 202 200 m N et 462 600 m E;

De là, dans une direction générale nord-ouest, ladite limite du chemin passant au sud du lac File, longeant les ruisseaux Caille et Butor jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route longeant la rivière Notawassi;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est de ladite emprise et la limite sud-est de l’emprise de la route passant au sud du lac Lamertière jsuqu’à un point situé à 100 m à l’est d’un sentier, point dont les coordonnées sont:

5 205 000 m N et 445 600 m E;

De là, vers le sud, une ligne parallèle à se sentier jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 400 m N et 445 625 m E;

De là, ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 400 m N et 445 450 m E,

point situé sur la rive est du réservoir Baskatong;

De là, dans une direction générale nord-ouest, la rive est dudit réservoir, puis la rive gauche de la rivière Gatineau jusqu’à la rencontre avec le pont enjambant la rivière Gatineau près des rapides Ceizur;

De là, vers le nord-ouest, le côté nord-est de ce pont jusqu’à la rive droite de la rivière Gatineau, point dont les coordonnées sont:

5 214 500 m N et 442 750 m E;

De là, vers le nord-est, la rive droite de la rivière Gatineau jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Bull;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la rive gauche de l’émissaire du lac Bull, la rive est du lac Bull, le tributaire du lac Bull, la rive est du lac dont les coordonnées du point milieu sont:

5 231 300 m N et 452 200 m E;

De là, vers le nord-ouest, la rive gauche de l’émissaire du lac situé au sud du lac Millan;

De là, la rive ouest dudit lac et du lac Millan, la rive droite de l’émissaire du lac Hanson jusqu’à l’extrémité sud dudit lac;

De là, vers l’ouest et le sud, la limite nord de l’emprise du chemin passant via la tour du garde-feu et au sud du lac Lyon jusqu’au lac Pants;

De là, vers l’ouest et le nord-ouest, la rive nord du lac Pants et la rive gauche du tributaire de ce lac;

De là, vers le nord, la rive gauche de l’émissaire du lac dont les coordonnées du point milieu sont:

5 237 100 m N et 443 400 m E,

la rive est de ce lac, la rive gauche du tributaire de ce lac et son prolongement jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac Maizie à son extrémité nord;

De là, vers le nord-ouest et le sud-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route longeant la rivière Wapus;

De là, vers le nord-ouest puis le sud-ouest, en suivant la limite sud-ouest de l’emprise de ladite route jusqu’à la rive gauche de la rivière Wapus;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la rive gauche de ladite rivière jusqu’à la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre;

De là, vers le sud et le sud-est, en suivant la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive nord du réservoir Baskatong dans la baie Gens-de-Terre, point dont les coordonnées sont:

5 193 000 m N et 423 200 m E;

De là, vers le sud, une droite jusqu’à la rive sud de la baie Gens-de-Terre; vers l’est puis le sud-est, la rive du réservoir Baskatong (baie Gens-de-Terre), de façon à l’inclure; vers le sud-ouest, la rive de la baie Mercier, de façon à l’inclure, jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 177 250 m N et 418 775 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la limite sud de la rive du lac situé au sud du lac Kelly, à l’embouchure du ruisseau Quinn;

De là, vers le sud, la rive droite du ruisseau Quinn jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. XI; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1.